A chaque réunion du conseil, les points à l'ordre du jour sont traités un par un et donne lieu à délibération. Les comptes rendus de conseils communautaires sont réalisés dans les jours qui suivent la réunion.
Une fois publiées et transmises en Préfecture, les délibérations du Conseil sont exécutoires, elles sont affichées au siège de la communauté de communes.
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